Section 01
Acceptation et utilisation
En accédant à ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
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Section 02
Champ d'application des services
Les services fournis par Dovra Qulen incluent le développement de logiciels pour les entreprises. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant directement.
Conditions of use
Terms index
03
Clause 03
Paiements et conditions commerciales
Les modalités de paiement doivent être convenues avant le début des services. Les informations relatives aux paiements seront fournies sur demande.
04
Clause 04
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Pour plus de détails, veuillez nous contacter.
05
Propriété intellectuelle
Service Public FRTous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus et services de ce site sont réservés. Aucune utilisation non autorisée n'est permise.
06
Avertissement de responsabilité
EU CommissionDovra Qulen ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services associés.
Legal Summary
Legal Terms Overview
The following clauses summarize key legal positions relating to use of this site, including governing standards, dispute handling, notice practices, and related limitations. Review each clause carefully and consult the referenced document where further detail is provided.
07
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
08
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter directement via les informations fournies sur notre site.